JORF n°0062 du 13 mars 2020

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité ci-après est :

| Code UCD | Libellé | Laboratoire exploitant |Prix de vente HT
par UCD
aux établissements de santé (en €)| |-----------------|-------------------------|----------------------------|-----------------------------------------------------------------------| |34008 943 667 3 7|LAMI/ZID.ACC150/300MG CPR|ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS| 0,645 |


Historique des versions

Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité ci-après est :

Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

Prix de vente HT

par UCD

aux établissements de santé (en €)

34008 943 667 3 7

LAMI/ZID.ACC150/300MG CPR

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

0,645