En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |EPUR
1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique| | |--------------------------|-------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | Dénomination commerciale | BIOFRANCE Passive CTEP 4 EH |Gamme BIOFRANCE Passive CTE
modèle 4 EH| | Capacité de traitement | 4 Équivalents-Habitants | 4 Équivalents-Habitants | |Numéro national d'agrément| 2020-001 | 2020-001-ext01 | | Historique | Modèle de référence agréé en 2020 | Modèle extrapolé en 2020 |

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Filtres compacts agréés BIOFRANCE® Passive CTE 4 EH - BIOFRANCE® Passive CTEP 4 EH - Guide d'installation, d'utilisation et d'entretien - Cuve en béton, version 04/02/2020, 48 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.