En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération française des podo-orthésistes (FFPO) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;
- le Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national autonome des prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO),

le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
actuel
en € TTC|PLV
actuel
en € TTC|Nouveau TARIF
en € TTC
au 1er février 2020|Nouveau PLV
en € TTC
au 1er février 2020| |-------|--------------------------------------------------------------------|---------------------------------|-------------------------------|------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |2166740|CHUT pour augmentation du volume de l'avant-pied, l'unité (201H01.3)| 28,96 | 67,00 | 27,51 | 60,30 |