Ont été élus membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 :
Président :
M. Alain MÉNÉMÉNIS, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Membres titulaires :
M. Rémy SCHMARTZ,
M. Jacques-Henri STAHL,
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat,
Mme Christine MAUGÜÉ, conseillère d'Etat,
Mme Domitille DUVAL-ARNOULD,
Mme Martine TAILLANDIER-THOMAS,
M. Jacques LAURENT,
Mme Laurence PÉCAUT-RIVOLIER,
conseillers à la Cour de cassation.
Membres en cas de départage :
M. Denis PIVETEAU, conseiller d'Etat,
Mme Pascale FOMBEUR, conseillère d'Etat,
Mme Anne-Catherine MONGE, conseillère à la Cour de cassation,
M. Nicolas BONNAL, conseiller à la Cour de cassation.
Membres suppléants :
Mme Gaëlle DUMORTIER, conseillère d'Etat,
Mme Florence MARGUERITE, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Rapporteurs publics :
M. Gilles PELLISSIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
M. Nicolas POLGE, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
M. Hubert LIFFRAN, avocat général à la Cour de cassation (jusqu'au 11 avril 2020),
M. Paul CHAUMONT, avocat général à la Cour de cassation (à compter du 12 avril 2020).
Mme Anne BERRIAT, avocate générale à la Cour de cassation.