Par délibération en date du 6 décembre 2019, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a adopté la délibération n° 6/20 relative au taux de cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 2020.
En application de l'article R. 912-16 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet d'un avis au Journal officiel de la République française.
Elle est annexée au présent avis.

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