Par délibération du 20 novembre 2019, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 136 relative à la cotisation professionnelle obligatoire fonctionnement instituée au titre de l'exercice budgétaire 2020 au profit du Comité national de la conchyliculture. Cette délibération peut être consultée au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris ou sur le site internet suivant : www.cnc-france.com.

En application des articles R. 912-108, R. 912-111 et R. 912-126 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.