JORF n°0235 du 9 octobre 2019

Par arrêtés du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ont été constatées les adhésions suivantes à la charte du parc national du Mercantour :

- en date du 18 avril 2016, l'adhésion de la commune de Tende ;
- en date du 24 juillet 2019, l'adhésion de la commune de Barcelonnette et l'adhésion de la commune de Val d'Oronaye en lieu et place de la commune de Larche.


Historique des versions

Version 1

Par arrêtés du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ont été constatées les adhésions suivantes à la charte du parc national du Mercantour :

- en date du 18 avril 2016, l'adhésion de la commune de Tende ;

- en date du 24 juillet 2019, l'adhésion de la commune de Barcelonnette et l'adhésion de la commune de Val d'Oronaye en lieu et place de la commune de Larche.