Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 dont la dernière modification a eu lieu le 18 décembre 2018 avec publication au Journal officiel de la République française du 1er janvier 2019 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « MISSION PATRIMOINE 3€ » fait le 17 juin 2019 avec publication au Journal officiel du mois d'août 2019, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « MISSION PATRIMOINE 3€ » ayant le code jeu 683, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 2 septembre 2019.