JORF n°0195 du 23 août 2019

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ WSB CLEAN 5 EH

| RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION | | |------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Références réglementaires et normatives |Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2| | Type de procédure | Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié | |Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément| Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton |

| SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF | | |----------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Technologie de traitement | microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé) | |Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments| 1 cuve à 3 compartiments :
- décanteur primaire
- réacteur biologique
- clarificateur | | Liste des principaux équipements |- surpresseur
- pompe de relevage pour l'extraction des boues du clarificateur vers le décanteur primaire
- automate de commande
- supports de fixation libres
- aérateur (s) à membrane micro perforée|

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
La charge organique pouvant être traitée par ce dispositif peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau suivant.

| SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DISPOSITIF | | | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|------------------------------------------|---| | Dénomination commerciale | WSB clean 5 EH | | | | Capacité de traitement | 5 EH | | | | Numéro national d'agrément | 2014-010 | 2014-010-mod01 | | | Cuve | Nombre | 1 | | | Forme | cylindrique à axe vertical | | | | Matériau | polyéthylène | | | | Décanteur primaire | Hauteur utile (cm) | 135 |135| | Volume utile (m3) | 2,53 | 2,53 | | | Surface utile (m2) | 1,87 | 1,87 | | | Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm) | 41 | 41 | | | Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) | 5 | 5 | | | Réacteur biologique aéré | Hauteur utile (cm) | 130 |130| | Volume utile (m3) | 1,20 | 1,20 | | | Surface utile (m2) | 0,92 | 0,92 | | | Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar) |90 à 160 mbar
ou
72 à 200 mbar|90 à 160 mbar
ou
72 à 200 mbar| | | Clarificateur | Hauteur utile (cm) | 129 |124| | Volume utile (m3) | 0,87 | 0,90 | | | Surface utile (m2) | 0,92 | 0,92 | | | SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF | | | | |Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)
(hauteur au-dessus de l'épaulement)| 85 | 40 | | | Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique | non | non | |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ WSB CLEAN 5 EH

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

Technologie de traitement

microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

1 cuve à 3 compartiments :

- décanteur primaire

- réacteur biologique

- clarificateur

Liste des principaux équipements

- surpresseur

- pompe de relevage pour l'extraction des boues du clarificateur vers le décanteur primaire

- automate de commande

- supports de fixation libres

- aérateur (s) à membrane micro perforée

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

La charge organique pouvant être traitée par ce dispositif peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DISPOSITIF

Dénomination commerciale

WSB clean 5 EH

Capacité de traitement

5 EH

Numéro national d'agrément

2014-010

2014-010-mod01

Cuve

Nombre

1

Forme

cylindrique à axe vertical

Matériau

polyéthylène

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

135

135

Volume utile (m3)

2,53

2,53

Surface utile (m2)

1,87

1,87

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

41

41

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

5

5

Réacteur biologique aéré

Hauteur utile (cm)

130

130

Volume utile (m3)

1,20

1,20

Surface utile (m2)

0,92

0,92

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

90 à 160 mbar

ou

72 à 200 mbar

90 à 160 mbar

ou

72 à 200 mbar

Clarificateur

Hauteur utile (cm)

129

124

Volume utile (m3)

0,87

0,90

Surface utile (m2)

0,92

0,92

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

(hauteur au-dessus de l'épaulement)

85

40

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

non

non