En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société SM EUROPE et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF en € TTC|PLV en € TTC| |-------|------------------------------------------------------|--------------|------------| |2707471|Pied à restitution énergie, classe I, SM EUROPE, 1H11Y| 645,88 | 645,88 |