ANNEXES
ANNEXE 1
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ TOPAS R 5-0,7 (5EH)

| RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION | | |------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Références réglementaires et normatives |Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2| | Type de procédure | Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié | |Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément| Centre scientifique et technique du bâtiment |

| SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S) | | |----------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Technologie(s) de traitement | Microstation à culture libre aérée (boue activée fonctionnant selon le procédé SBR : Sequencing Batch Reactor) | |Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments|1 cuve à 4 compartiments :
- décanteur primaire
- réacteur biologique
- compartiment de stockage des boues
- compartiment technique| | Liste des principaux équipements | - compresseur
- diffuseurs d'air
- électrovannes
- pompe par injection d'air |

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). La fréquence de vidange théorique à charge nominale indiquée dans le tableau suivant est donnée à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
La charge organique pouvant être traitée par ce dispositif peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau suivant.

| SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DISPOSITIF | | | |:---------------------------------------------------------------------------------:|-------------------|---| | Dénomination commerciale |TOPAS R 5-0,7 (5EH)| | | Capacité de traitement | 5 EH | | | Numéro national d'agrément | 2019-003 | | | Cuve | Nombre | 1 | | Forme | Cylindrique | | | Matériau | Polypropylène | | | Traitement primaire |Hauteur utile (cm) |150| | Volume utile (m3) | 0,40 | | | Surface utile (m2) | 0,27 | | | Hauteur maximum de remplissages de boues avant extraction (cm) | 48 | | | Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) | 3 | | | Réacteur biologique aéré |Hauteur utile (cm) |150| | Volume utile (m3) | 0,70 | | | Surface utile (m2) | 0,47 | | |Débit d'air déclaré (L/min) des compresseurs pour une contre-pression donnée (mbar)| 60 à 147 mbar | | | Compartiment de stockage des boues |Hauteur utile (cm) |150| | Volume utile (m3) | 0,46 | | | Surface utile (m2) | 0,26 | | | SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF | | | | Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm) | 0 | | | Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique | non | |