En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |TOPOL WATER, s.r.o.
Nad Rezkovcem 1114
286 01 Čáslav
CZECH REPUBLIC| | |:-------------------------|:------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Dénomination commerciale | TOPAS R 5-0,7 (5EH) | TOPAS S 7 (7EH) | | Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants | 7 Equivalents-Habitants | |Numéro national d'agrément| 2019-003 | 2019-004 | | Historique | Modèle de référence agréé en 2019 |Modèle de référence agréé en 2019|

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Les guides d'utilisation (Guide d'utilisation TOPAS R 5-0,7 [5 EH], février 2019, 45 pages et Guide d'utilisation TOPAS S 7 [7 EH], février 2019, 48 pages, TOPOL WATER) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.