A fait l'objet d'une approbation, en application des articles L. 162-15 et L. 162-41 du code de la sécurité sociale, l'avenant 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, y compris ses annexes, conclus le 23 février 2018, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, le Conseil national des établissements thermaux.

AVENANT N° 2
À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX

Entre, d'une part,
l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Nicolas REVEL, directeur général ;
Et, d'autre part,
le Conseil national des établissements thermaux (CNETh), représenté par Thierry DUBOIS, président ;
Vu les demandes de modification de traitements-types soumises à l'examen de la commission paritaire nationale au titre de l'année 2018 ;
Vu les avis formulés par la commission paritaire nationale réunie le 28 novembre 2018 ;
Il est convenu et exposé ce qui suit :

Article 1er

La convention nationale du thermalisme signée le 8 novembre 2017 et publiée au Journal officiel du 31 janvier 2018 est modifiée comme suit :
A l'article 16-1 « Tarifs forfaitaires de responsabilité » et à l'article 16-2 « Prix limites de facturation », le terme « BOAMP » est remplacé par le terme « JORF ».
A l'article 16-2 « Prix limites de facturation », la série a2 « évolution de l'indice des prix de production des services français aux entreprises françaises, Ensemble des services - base 2010 série trimestrielle, sur la base du dernier indice publié au 31 décembre de l'année n-1 » est remplacée par la « série d'indices des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) − Total HS − Ensemble des services - Prix de base − Base 2015 − Données trimestrielles brutes » équivalente.
La série a3 « évolution de l'indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - électricité, gaz, vapeur et air conditionné - base 2010 série mensuelle, sur la base du dernier indice publié au 31 décembre de l'année n-1 » est remplacée par la « série d'indices des prix de production de l'industrie française pour le marché français − Electricité, gaz, vapeur et air conditionné Prix de base − Base 2015 » équivalente.

Article 2

Les traitements types conventionnés des établissements suivants sont modifiés au titre de la commission paritaire nationale du 28 novembre 2018. Leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 au présent avenant :

- Barbotan-les-Thermes ;
- Camoins-les-Bains ;
- Gréoux-les-Bains ;
- Les Eaux-Bonnes ;
- Lamalou-les-Bains ;
- Luxeuil-les-Bains ;
- Montbrun-les-Bains ;
- Pietrapola-les-Bains ;
- Saint-Laurent-les-Bains ;
- Vittel.

Article 3

Les tarifs appliqués en 2019 sont fixés conformément aux annexes 2 et 3 à compter du 1er mars de la même année.