En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des forfaits d'oxygénothérapie et des forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIFS en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 1133430 | Oxygénothérapie à long terme, déambulation DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL, OLT 2.17 Le tarif du forfait OLT 2.17 couvre une participation à la consommation d'électricité, à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 71,50 | 71,50 |
| 1192119 | FRA-112, Ventilation assistée, trachéotomisés + oxyg OLT°2.17 DRIVE DEVILBISS H IFILL Le tarif du forfait FRA-112 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 175,56 | 175,56 |
| 1144103 | FRA-113, ventilation assistée, > ou = 12 heures + OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS H. IFILL Le tarif du forfait FRA-113 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 120,67 | 120,67 |
| 1126708 | FRA-114, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS H. IFILL Le tarif du forfait FRA-114 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 104,10 |
| 1163879 | FRA-115, hyperinsufflations ou in-exsufflations + OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS H. IFILL Le tarif du forfait FRA-115 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 74,84 | 74,84 |
| 1163916 | FRA-116, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS H. IFILL Le tarif du forfait FRA-116 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 105,56 | 105,56 |
| 1156767 | FRA-224, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS IFILL Le tarif du forfait FRA-224 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 118,37 | 118,37 |
| 1126720 | FRA-225, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS IFILL Le tarif du forfait FRA-225 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 86,86 | 86,86 |