Avis divers

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire
de l'agrément
SIMOP
10, rue Richedoux
50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale BIONUT2/6054/04 BIONUT2/6054/04-1 BIONUT2/6054/05 BIONUT2/6054/06-1 BIONUT2/6054/06
Capacité
de traitement
4 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2019-001-ext01 2019-001-ext02 2019-001-ext03 2019-001-ext04 2019-001-ext05
Historique Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019
Titulaire
de l'agrément
SIMOP
10, rue Richedoux
50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale BIONUT2/6054/08-1 BIONUT2/6054/08 BIONUT2/6054/10 BIONUT2/6054/12-1 BIONUT2/6054/12
Capacité
de traitement
8 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2019-001-ext06 2019-001-ext07 2019-001-ext08 2019-001-ext09 2019-001-ext10
Historique Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019
Titulaire de l'agrément SIMOP
10, rue Richedoux
50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale BIONUT2/6054/16 BIONUT2/6054/18 BIONUT2/6054/20
Capacité de traitement 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2019-001-ext11 2019-001-ext12 2019-001-ext13
Historique Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (guide de l'usager " BIONUT 2 Gamme de filtres compacts à base de coquilles de noisettes de 4 à 20 équivalents habitants, Gamme Bionut 2, modèles BIONUT2/6054/04 à 20 ", SIMOP, janvier 2019, 74 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

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