Avis divers

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément HYDREAL
11, rue du Donjon
76000 ROUEN
Dénomination commerciale HYDROFILTRE2/HF05B HYDROFILTRE2/HF06B HYDROFILTRE2/HF07B HYDROFILTRE2/HF09B HYDROFILTRE2/HF10B
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2019-002-ext01 2019-002-ext02 2019-002-ext03 2019-002-ext04 2019-002-ext05
Historique Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019
Titulaire de l'agrément HYDREAL
11, rue du Donjon
76000 ROUEN
Dénomination commerciale HYDROFILTRE2/HF12B HYDROFILTRE2/HF14B HYDROFILTRE2/HF18B HYDROFILTRE2/HF20B
Capacité de traitement 12 Equivalents-Habitants 14 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2019-002-ext06 2019-002-ext07 2019-002-ext08 2019-002-ext09
Historique Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (guide " Hydrofiltre 2 filtres compacts, Guide de l'usager de la gamme Hydrofiltre 2, modèles : HF05B (5 EH) jusqu'à HF20B (20 EH) ", janvier 2019, 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

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