JORF n°0066 du 19 mars 2019

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |HYDREAL
11, rue du Donjon
76000 ROUEN| | | | | |--------------------------|---------------------------------------------------|------------------------|------------------------|------------------------|------------------------| | Dénomination commerciale | HYDROFILTRE2/HF05B | HYDROFILTRE2/HF06B | HYDROFILTRE2/HF07B | HYDROFILTRE2/HF09B | HYDROFILTRE2/HF10B | | Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants |6 Equivalents-Habitants |7 Equivalents-Habitants |9 Equivalents-Habitants |10 Equivalents-Habitants| |Numéro national d'agrément| 2019-002-ext01 | 2019-002-ext02 | 2019-002-ext03 | 2019-002-ext04 | 2019-002-ext05 | | Historique | Modèle extrapolé en 2019 |Modèle extrapolé en 2019|Modèle extrapolé en 2019|Modèle extrapolé en 2019|Modèle extrapolé en 2019|

| Titulaire de l'agrément |HYDREAL
11, rue du Donjon
76000 ROUEN| | | | |--------------------------|---------------------------------------------------|------------------------|------------------------|------------------------| | Dénomination commerciale | HYDROFILTRE2/HF12B | HYDROFILTRE2/HF14B | HYDROFILTRE2/HF18B | HYDROFILTRE2/HF20B | | Capacité de traitement | 12 Equivalents-Habitants |14 Equivalents-Habitants|18 Equivalents-Habitants|20 Equivalents-Habitants| |Numéro national d'agrément| 2019-002-ext06 | 2019-002-ext07 | 2019-002-ext08 | 2019-002-ext09 | | Historique | Modèle extrapolé en 2019 |Modèle extrapolé en 2019|Modèle extrapolé en 2019|Modèle extrapolé en 2019|

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (guide " Hydrofiltre 2 filtres compacts, Guide de l'usager de la gamme Hydrofiltre 2, modèles : HF05B (5 EH) jusqu'à HF20B (20 EH) ", janvier 2019, 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément

HYDREAL

11, rue du Donjon

76000 ROUEN

Dénomination commerciale

HYDROFILTRE2/HF05B

HYDROFILTRE2/HF06B

HYDROFILTRE2/HF07B

HYDROFILTRE2/HF09B

HYDROFILTRE2/HF10B

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

9 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-002-ext01

2019-002-ext02

2019-002-ext03

2019-002-ext04

2019-002-ext05

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Titulaire de l'agrément

HYDREAL

11, rue du Donjon

76000 ROUEN

Dénomination commerciale

HYDROFILTRE2/HF12B

HYDROFILTRE2/HF14B

HYDROFILTRE2/HF18B

HYDROFILTRE2/HF20B

Capacité de traitement

12 Equivalents-Habitants

14 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-002-ext06

2019-002-ext07

2019-002-ext08

2019-002-ext09

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (guide " Hydrofiltre 2 filtres compacts, Guide de l'usager de la gamme Hydrofiltre 2, modèles : HF05B (5 EH) jusqu'à HF20B (20 EH) ", janvier 2019, 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.