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Avis divers

JORF n°0063 du 15 mars 2019

Dans l'avis de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des sets de pansements inscrits au titre I (NOR : SSAS1907110V) publié au Journal officiel le 13 mars 2019, édition électronique, texte 67 sur 88, dans le titre, au lieu de :
« Avis de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des sets de pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale »,
lire :
« Avis de projet de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des sets de pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ».

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Dans l'avis de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des sets de pansements inscrits au titre I (NOR : SSAS1907110V) publié au Journal officiel le 13 mars 2019, édition électronique, texte 67 sur 88, dans le titre, au lieu de :

« Avis de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des sets de pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale »,

lire :

« Avis de projet de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des sets de pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ».