JORF n°0060 du 12 mars 2019

En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et respectivement l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) et l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |PRIX DE CESSION
en € HT|TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------|--------------------| |1161248| Tire-lait électrique réglable à dépression, forfait mise à disposition. | - | 30,00 | 30,00 | |1129440| Tire-lait électrique réglable à dépression, forfait location hebdomadaire. | | 7,50 | 7,50 | | |Prix de vente maximum hors taxes (dénommé ci-après prix de cession HT) appliqué au distributeur revendant directement aux assurés sociaux le tire-lait| 800,00 | | | |1140252| Tire-lait, achat kit téterelle, biberon, tube de raccordement. | - | 12,00 | 20,00 | |1128044| Tire-lait, achat kit 2 téterelles, biberon, tube de raccordement. | - | 22,00 | 37,00 |


Historique des versions

Version 1

En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et respectivement l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) et l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

PRIX DE CESSION

en € HT

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

1161248

Tire-lait électrique réglable à dépression, forfait mise à disposition.

-

30,00

30,00

1129440

Tire-lait électrique réglable à dépression, forfait location hebdomadaire.

7,50

7,50

Prix de vente maximum hors taxes (dénommé ci-après prix de cession HT) appliqué au distributeur revendant directement aux assurés sociaux le tire-lait

800,00

1140252

Tire-lait, achat kit téterelle, biberon, tube de raccordement.

-

12,00

20,00

1128044

Tire-lait, achat kit 2 téterelles, biberon, tube de raccordement.

-

22,00

37,00