JORF n°0016 du 19 janvier 2019

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS

(En hectolitres)

|QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION|STOCK COMMERCIAL| | | |---------------------------------------------------|----------------|-------|-------| | Octobre | Antérieurs | Total | | | 59 921 | 106 056 |165 977|844 825|

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS
Campagne 2018-2019. - Mois d'octobre 2018

(En hectolitres)

| PÉRIODE |EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS| | | |----------------------------------------|---------------------------|----------------|---------------| |Période du 1.08.2018
au 31.10.2018| Jus de raisin |Moûts concentrés|Vinaigre de vin| | 896 | 840 | 9 725 | |

En application des dispositions de l'aannexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».


Historique des versions

Version 1

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS

(En hectolitres)

QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION

STOCK COMMERCIAL

Octobre

Antérieurs

Total

59 921

106 056

165 977

844 825

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS

Campagne 2018-2019. - Mois d'octobre 2018

(En hectolitres)

PÉRIODE

EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS

Période du 1.08.2018

au 31.10.2018

Jus de raisin

Moûts concentrés

Vinaigre de vin

896

840

9 725

En application des dispositions de l'aannexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».