En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |Sotralentz Habitat France
2a, rue de Sarreguemines 67320 Drulingen| | | | |:-------------------------|:------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|---------------------------------------|---------------------------------------| | Dénomination commerciale | Gamme ACTICLEVER
modèle AT 122 |Gamme ACTICLEVER
modèle 25-25 QR|Gamme ACTICLEVER
modèle 40-40 QR|Gamme ACTICLEVER
modèle 50-50 QR| | Capacité de traitement | 6 Equivalents-Habitants | 9 Equivalents-Habitants | 13 Equivalents-Habitants | 15 Equivalents-Habitants | |Numéro national d'agrément| 2018-007-ext01 | 2018-007-ext02 | 2018-007-ext03 | 2018-007-ext04 | | Historique | Modèle extrapolé en 2018 | Modèle extrapolé en 2018 | Modèle extrapolé en 2018 | Modèle extrapolé en 2018 |

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret utilisateur - ACTICLEVER, 12/11/2018, 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.