ANNEXE II
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « BIOTURBAT CUVE PE », MODÈLES 5 EH ET 6 EH.

| REFERENCES NORMALISATION ET REGLEMENTATION | | |------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------| | Références réglementaires et normatives | Arrêté du 7 septembre 2009 modifié | | Type de procédure |Complète selon l'annexe 2 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié| |Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément| Centre Scientifique et Technique du Bâtiment |

| SYNTHESE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF | | |--------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Technologie(s) de traitement | Filtre compact à plaquettes cellulosiques, sable et lombrics alimenté sous faible pression (par pompage) | |Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments| Un poste d'injection situé hors habitation
Une cuve de traitement comprenant le massif filtrant à base de plaquettes cellulosiques, sables et de lombrics | | Liste des principaux équipements |- pompe d'injection et système d'alarme sonore
- rampes d'alimentation
- plaquettes cellulosiques (peuplier et chêne)/lombrics
- grilles souple
- structure d'aération alvéolaire
- sable bicouche 2/4 mm et 1/2,5 mm
- géogrille
- système de collecte
- couverture du bassin de traitement|

Une distance minimale de 5 mètres entre l'habitation et l'installation doit être respectée pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment).
Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :

- les dispositifs sont fermés par un sol en caillebotis et sécurisés par écrous borgnes inoxydables afin d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ou chute dans le bassin de traitement ;
- une grille souple (moustiquaire) est positionnée sous le caillebotis et au niveau des aérations du filtre afin d'empêcher toute intrusion d'insectes.

L'ajout de plaquettes cellulosiques est réalisé jusqu'à une hauteur de 1 m, lorsque la hauteur de ce média est inférieure ou égale à 0,5 m. Les fréquences d'ajout des plaquettes cellulosiques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit être réalisé.
Le poste d'injection est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

| SYNTHESE DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS | | | |----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|------------------------------------| | Dénomination commerciale | Gamme BIOTURBAT Cuve PE, modèle 5 EH |Gamme BIOTURBAT Cuve PE, modèle 6 EH| | Capacité de traitement | 5 EH | 6 EH | | N° national d'agrément | 2016-001-mod01-ext04 | 2016-001-mod01-ext05 | | Cuve(s) | Nombre | 2 | | Nombre de compartiments | 1 | | | Forme | Cylindrique (poste d'injection) | | | Rectangulaire (bassin de traitement) | | | | Matériau | Polyéthylène | | | Poste
d'injection | Volume de stockage (L) | 270 | | Hauteur de déclenchement (m) | 0,60 | | | Bassin
de traitement |Hauteur utile des plaquettes cellulosiques (cm)| 100 | | Hauteur utile de la structure d'aération alvéolaire (cm) | 8,50 | | | Hauteur utile du sable 2/4 mm (cm) | 20 | | | Hauteur utile du sable 1/2,5 mm (cm) | 20 | | | Surface utile (m2) | 6,05 | 6,60 | | Fréquence d'ajout de plaquettes à charge nominale (mois) | 24 | | | SYNTHESE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS | | | | Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du poste d'injection (cm) | 40 | | |Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du bassin de traitement (cm)| 0 | | | Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique | Non | |