JORF n°0209 du 11 septembre 2018

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Société ADOUR PIED CONFORT ;
- la Société NEUT ;
- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération Française des Podo-othésistes (FFPO) ;
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat National des Associations d'Assistance à Domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) ;
- le Syndicat National de l'Orthopédie Française (SNOF) ;
- le Syndicat National des Prestataires de Santé à Domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat National Autonome de Prestataires de Santé à Domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM) ;
- l'Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF) ;
- l'Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants (UPSADI) ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO) ;

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DESIGNATION |TARIF actuel
en € TTC|PLV actuel
en € TTC|Nouveau TARIF
en € TTC
au 1er novembre 2018|Nouveau PLV
en € TTC
au 1er novembre 2018| |-------|--------------------------------------------------------------------|-----------------------------|-------------------------|-------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| |2166740|CHUT pour augmentation du volume de l'avant-pied, l'unité (201H01.3)| 30,49 | - | 28,96 | 67,00 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Société ADOUR PIED CONFORT ;

- la Société NEUT ;

- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) ;

- la Fédération Française des Podo-othésistes (FFPO) ;

- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- le Syndicat National des Associations d'Assistance à Domicile (SNADOM) ;

- le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) ;

- le Syndicat National de l'Orthopédie Française (SNOF) ;

- le Syndicat National des Prestataires de Santé à Domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat National Autonome de Prestataires de Santé à Domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM) ;

- l'Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF) ;

- l'Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants (UPSADI) ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO) ;

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DESIGNATION

TARIF actuel

en € TTC

PLV actuel

en € TTC

Nouveau TARIF

en € TTC

au 1er novembre 2018

Nouveau PLV

en € TTC

au 1er novembre 2018

2166740

CHUT pour augmentation du volume de l'avant-pied, l'unité (201H01.3)

30,49

-

28,96

67,00