Avis divers

ANNEXES
ANNEXE I
TARIFS
Article 1er
Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des sages-femmes

Les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit :

Tarifs en euros Départements métropolitains Départements d'outre-mer
Consultation 23,00 25,30
Visite 23,00 25,30
Séances de suivi postnatal SP 18,55 18,55
Actes en SF 2,80 2,80
Majoration de dimanche et jour férié (*) 21,00 21,00
Majoration de nuit :
- de 20 h à 0 h et de 6 h à 8 h 35,00 35,00
- de 0 h à 6 h 40,00 40,00
Indemnité Kilométrique :
- plaine 0,45 0,59
- montagne 0,73 0,80
- à pied ou à ski 3 ,95 4,35
Indemnité forfaitaire de déplacement
(IFD)
4,00 4,40
Soins infirmiers :
Actes en SFI 2,18 2,18
Majoration de dimanche 7,62 7,62
Majoration de nuit 9,15 9,15
Indemnité forfaitaire de déplacement
(IFA)
1,19 1,19

(*) Pour la réalisation d'un acte obstétrical, la majoration de dimanche est étendue au samedi 12h00 en cas d'appel d'urgence.

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