JORF n°0163 du 18 juillet 2018

Par lettre du ministre de l'économie et des finances en date du 10 juillet 2018, sont approuvés les statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2018, en application de l'article L. 512-56 du code monétaire et financier.
Les statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel sont consultables au siège de la CNCM, 88-90, rue Cardinet, 75009 Paris.


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Version 1

Par lettre du ministre de l'économie et des finances en date du 10 juillet 2018, sont approuvés les statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2018, en application de l'article L. 512-56 du code monétaire et financier.

Les statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel sont consultables au siège de la CNCM, 88-90, rue Cardinet, 75009 Paris.