JORF n°0127 du 5 juin 2018

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer le nouveau tarif et d'instaurer un prix limite de vente au public des chaussures thérapeutiques à usage temporaire pour augmentation du volume de l'avant pied, comme suit :

| CODE | DESIGNATION |TARIF ACTUEL
en € TTC|PLV ACTUEL
en € TTC|NOUVEAU TARIF
en € TTC|NOUVEAU PLV
en € TTC| |-------|----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|--------------------------|------------------------------|----------------------------| |2166740|CHUT pour augmentation du volume de l'avant-pied,
l'unité (201H01.3)| 30,49 | - | 28,96 | 67,00 |

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.


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Version 1

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer le nouveau tarif et d'instaurer un prix limite de vente au public des chaussures thérapeutiques à usage temporaire pour augmentation du volume de l'avant pied, comme suit :

CODE

DESIGNATION

TARIF ACTUEL

en € TTC

PLV ACTUEL

en € TTC

NOUVEAU TARIF

en € TTC

NOUVEAU PLV

en € TTC

2166740

CHUT pour augmentation du volume de l'avant-pied,

l'unité (201H01.3)

30,49

-

28,96

67,00

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.