JORF n°0074 du 29 mars 2018

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le laboratoire CCD ;
- la société HRA PHARMA ;
- la société MELISANA PHARMA ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les nouveaux tarifs, les nouveaux prix limite de vente au public et les nouveaux prix de cession des produits suivants sont fixés comme suit :

|CODE LPP| LIBELLE |Prix
de cession HT
actuel|Tarif/PLV TTC
actuel|Prix
de cession HT
au 1ermai 2018|Tarif/PLV TTC
au 1er mai 2018|Prix
de cession HT
au 1er juillet 2019|Tarif/PLV TTC
au 1er juillet 2019| |--------|------------------------------------------------------|-----------------------------------------|----------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------|------------------------------------------------------|-----------------------------------------| |1158536 |Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre| - | 30,50 | 19,76 | 29,28 | 19,15 | 28,37 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le laboratoire CCD ;

- la société HRA PHARMA ;

- la société MELISANA PHARMA ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les nouveaux tarifs, les nouveaux prix limite de vente au public et les nouveaux prix de cession des produits suivants sont fixés comme suit :

CODE LPP

LIBELLE

Prix

de cession HT

actuel

Tarif/PLV TTC

actuel

Prix

de cession HT

au 1ermai 2018

Tarif/PLV TTC

au 1er mai 2018

Prix

de cession HT

au 1er juillet 2019

Tarif/PLV TTC

au 1er juillet 2019

1158536

Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre

-

30,50

19,76

29,28

19,15

28,37