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Avis divers

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des stérilets au cuivre avec inserteurs comme suit :

CODE LPP LIBELLE Prix de cession HT actuel Tarif/PLV
TTC actuel
Prix de cession HT
au 1er avril 2018
Tarif/PLV TTC
au 1er avril 2018
Prix de cession HT
au 1er juillet 2019
Tarif/PLV TTC
au 1er juillet 2019
1158536 Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre - 30,50 19,76 29,28 19,15 28,37

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

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