JORF n°0012 du 16 janvier 2018

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des stérilets au cuivre avec inserteurs comme suit :

|CODE LPP| LIBELLE |Prix de cession HT actuel|Tarif/PLV
TTC actuel|Prix de cession HT
au 1er avril 2018|Tarif/PLV TTC
au 1er avril 2018|Prix de cession HT
au 1er juillet 2019|Tarif/PLV TTC
au 1er juillet 2019| |--------|------------------------------------------------------|-------------------------|----------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------| |1158536 |Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre| - | 30,50 | 19,76 | 29,28 | 19,15 | 28,37 |

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.


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Version 1

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des stérilets au cuivre avec inserteurs comme suit :

CODE LPP

LIBELLE

Prix de cession HT actuel

Tarif/PLV

TTC actuel

Prix de cession HT

au 1er avril 2018

Tarif/PLV TTC

au 1er avril 2018

Prix de cession HT

au 1er juillet 2019

Tarif/PLV TTC

au 1er juillet 2019

1158536

Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre

-

30,50

19,76

29,28

19,15

28,37

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.