JORF n°0298 du 22 décembre 2017

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BRISTOL-MYERS SQUIBB et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

A compter du 1 janvier 2018

| Code UCD | Libellé |Laboratoire exploitant|Base de calcul HT
par UCD
(en €)| |-----------------|--------------------------|----------------------|------------------------------------------------| |34008 940 945 2 4|OPDIVO 10MG/ML PERF FL10ML| BRISTOL-MYERS SQUIBB | 1035,940 | |34008 940 946 9 2|OPDIVO 10MG/ML PERF FL4ML | BRISTOL-MYERS SQUIBB | 414,380 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BRISTOL-MYERS SQUIBB et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

A compter du 1 janvier 2018

Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

Base de calcul HT

par UCD

(en €)

34008 940 945 2 4

OPDIVO 10MG/ML PERF FL10ML

BRISTOL-MYERS SQUIBB

1035,940

34008 940 946 9 2

OPDIVO 10MG/ML PERF FL4ML

BRISTOL-MYERS SQUIBB

414,380