JORF n°0284 du 6 décembre 2017

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MYLAN SAS et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
A compter du 1er janvier 2018 :

| Code UCD | Libellé |Laboratoire exploitant|Base de calcul HT
par UCD
(en €)| |-----------------|---------------------------------|----------------------|--------------------------------------------| |34008 942 318 5 1|BENDAMUSTINE MYLAN 2,5MG/ML 100MG| MYLAN SAS | 164,288 | |34008 942 319 1 2|BENDAMUSTINE MYLAN 2,5MG/ML 25MG | MYLAN SAS | 42,679 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MYLAN SAS et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

A compter du 1er janvier 2018 :

Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

Base de calcul HT

par UCD

(en €)

34008 942 318 5 1

BENDAMUSTINE MYLAN 2,5MG/ML 100MG

MYLAN SAS

164,288

34008 942 319 1 2

BENDAMUSTINE MYLAN 2,5MG/ML 25MG

MYLAN SAS

42,679