JORF n°0269 du 18 novembre 2017

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de
l'agrément |EPARCO
Centre de recherche EPARCO, Le Ponant, BP 62, 34140 Mèze| | | | | | | |:--------------------------------|:---------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|--------------------------------------|--------------------------------------|--------------------------------------|--------------------------------------|--------------------------------------| | Dénomination
commerciale | Gamme BOXEPARCO
modèle 4 EH | BOXEPARCO 5 EH | Gamme BOXEPARCO
modèle 6 EH | Gamme BOXEPARCO
modèle 7 EH | Gamme BOXEPARCO
modèle 8 EH | Gamme BOXEPARCO
modèle 10 EH | Gamme BOXEPARCO
modèle 12 EH | | Capacité
de traitement | 4 Equivalents-
Habitants | 5 Equivalents-
Habitants | 6 Equivalents-
Habitants | 7 Equivalents-
Habitants | 8 Equivalents-
Habitants | 10 Equivalents-
Habitants | 12 Equivalents-
Habitants | |Numéro national
d'agrément| 2014-016-ext01 | 2014-016 | 2014-016-ext02 | 2014-016-ext03 | 2014-016-ext04 | 2014-016-ext05 | 2014-016-ext06 | | Historique | Modèle
extrapolé en
2014 |Modèle de
référence agréé
en 2014|Modèle
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2014|Modèle
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2014|Modèle
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2014|

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1501290V) publié au Journal officiel du 27 février 2015 ; édition électronique, texte n° 118.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (BOXEPARCO - Guide de l'utilisateur - Installations d'assainissement jusqu'à 12 équivalents habitants, 5 septembre 2017, 48 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de

l'agrément

EPARCO

Centre de recherche EPARCO, Le Ponant, BP 62, 34140 Mèze

Dénomination

commerciale

Gamme BOXEPARCO

modèle 4 EH

BOXEPARCO 5 EH

Gamme BOXEPARCO

modèle 6 EH

Gamme BOXEPARCO

modèle 7 EH

Gamme BOXEPARCO

modèle 8 EH

Gamme BOXEPARCO

modèle 10 EH

Gamme BOXEPARCO

modèle 12 EH

Capacité

de traitement

4 Equivalents-

Habitants

5 Equivalents-

Habitants

6 Equivalents-

Habitants

7 Equivalents-

Habitants

8 Equivalents-

Habitants

10 Equivalents-

Habitants

12 Equivalents-

Habitants

Numéro national

d'agrément

2014-016-ext01

2014-016

2014-016-ext02

2014-016-ext03

2014-016-ext04

2014-016-ext05

2014-016-ext06

Historique

Modèle

extrapolé en

2014

Modèle de

référence agréé

en 2014

Modèle

extrapolé en

2014

Modèle

extrapolé en

2014

Modèle

extrapolé en

2014

Modèle

extrapolé en

2014

Modèle

extrapolé en

2014

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1501290V) publié au Journal officiel du 27 février 2015 ; édition électronique, texte n° 118.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (BOXEPARCO - Guide de l'utilisateur - Installations d'assainissement jusqu'à 12 équivalents habitants, 5 septembre 2017, 48 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr