Délibère :

Article unique

Le 10e programme (2013-2018) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est modifié comme suit.
4.3.2 Les taux de redevances
Dans le tableau 1 Taux de redevances par année d'activité de 2013 à 2018, les taux de redevances pour l'année 2018, en euro par m3, sont modifiés comme suit :

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