Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie,
Vu le 10e programme (2013-2018) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ;
Vu la délibération n° CB 17-10 du 5 octobre 2017 soumettant au comité de bassin, pour avis conforme, les modifications du programme d'intervention (2013-2018) de l'agence de l'eau Seine-Normandie relatives à la réduction de taux de redevances pour 2018 ;
Vu le dossier de la réunion du conseil d'administration du 5 octobre 2017,
Délibère :
Article unique
Le 10e programme (2013-2018) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est modifié comme suit.
4.3.2 Les taux de redevances
Dans le tableau 1 Taux de redevances par année d'activité de 2013 à 2018, les taux de redevances pour l'année 2018, en euro par m3, sont modifiés comme suit :
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1 version
La secrétaire du conseil d'administration, directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie,
P. Blanc
Le président du conseil d'administration,
M. Cadot