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Avis divers

JORF n°0225 du 26 septembre 2017

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS

(En hectolitres.)

|QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION|STOCK COMMERCIAL| | | |---------------------------------------------------|----------------|-------|-------| | Mai | Antérieurs | Total | | | 71 131 | 693 936 |765 067|424 111|

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS

(En hectolitres.)

| PÉRIODE |EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS| | | |------------------------------------------------|---------------------------|---------------|-----| | Jus de raisin | Moûts concentrés |Vinaigre de vin| | |Période du 1er août 2016
au 30 juin 2017| 800 | 16 008 |3 602|

(*) En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante. Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».

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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS

(En hectolitres.)

QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION

STOCK COMMERCIAL

Mai

Antérieurs

Total

71 131

693 936

765 067

424 111

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS

(En hectolitres.)

PÉRIODE

EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS

Jus de raisin

Moûts concentrés

Vinaigre de vin

Période du 1er août 2016

au 30 juin 2017

800

16 008

3 602

(*) En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante. Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».