JORF n°0219 du 19 septembre 2017

Le présent avis comporte la liste des références des normes conférant une présomption de conformité à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique.

|Référence de la norme| Titre de la norme | |---------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | NF EN 1717 (2001) |Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour|


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Version 1

Le présent avis comporte la liste des références des normes conférant une présomption de conformité à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique.

Référence de la norme

Titre de la norme

NF EN 1717 (2001)

Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour