JORF n°0207 du 5 septembre 2017

En application, des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés suivantes :

- CHART SEQUAL TECHNOLOGIES ;
- DEVILBISS HEALTHCARE ;
- GCE SAS ;
- INOGEN ;
- INVACARE POIRIER SAS ;
- PHILIPS France Commercial ;
- RESMED SAS ;

et en application, des conventions entre le comité économique des produits de santé et les organisations professionnelles suivantes :

- Syndicat National des Associations d'Assistance à Domicile (SNADOM) ;
- Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) ;
- Syndicat National des Prestataires de Santé à Domicile (SYNALAM) ;
- Syndicat National Autonome de Prestataires de Santé à Domicile (SYNAPSAD) ;
- Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT) ;
- Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM) ;
- Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants (UPSADI).

Les nouveaux tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des prestations du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil visées ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF ACTUEL
en euros TTC|PLV ACTUEL
en euros TTC|NOUVEAU TARIF
en euros TTC
à compter du
18 septembre 2017|NOUVEAU PLV
en euros TTC
à compter du
18 septembre 2017| |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|-------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| |1188684| PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé, forfait hebdo 9.4 | 17,77 | 17,77 | 15,87 | 15,87 | |1130897| FRA-25, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OLT 1.00 poste fixe
Le tarif du forfait 25 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,20 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 58,06 | 58,06 | 56,37 | 56,37 | |1166688| FRA-41, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 1.31 INV PLATINUM 9
Le tarif du forfait 41 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 67,98 | 67,98 | 66,26 | 66,26 | |1189991| FRA-26, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OLT 2.00 oxy liquide | 113,61 | 113,61 | 111,87 | 111,87 | |1162093| FRA-35, PPC, apnée som, 9.4 + oxygé OLT 2.11 VENT HOMEFILL II
Le tarif du forfait 35 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 85,30 | 85,30 | 83,59 | 83,59 | |1103156| FRA-47, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OLT 2.12 ULTRAFILL
Le tarif du forfait 47 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 85,30 | 85,30 | 83,59 | 83,59 | |1141197| FRA-117, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.17 DEVILBISS IFILL
Le tarif du forfait 117 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 85,30 | 85,30 | 83,59 | 83,59 | |1188767| FRA-58, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.13 INVACARE, SOLO2
Le tarif du forfait 58 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 85,30 | 85,30 | 83,59 | 83,59 | |1124460| FRA-59, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.14 INVACARE XPO2
Le tarif du forfait 59 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 85,30 | 85,30 | 83,59 | 83,59 | |1112830| FRA-165, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.24 INVACARE, PLATINUM MOBILE
Le tarif du forfait 165 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 85,30 | 85,30 | 83,59 | 83,59 | |1118904| FRA-65, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.15 PHILIPS SIMPLYGO
Le tarif du forfait 65 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 85,30 | 85,30 | 83,59 | 83,59 | |1104285| FRA-147, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.21 PHILIPS, SIMPLYGO MINI
Le tarif du forfait 147 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 85,30 | 85,30 | 83,59 | 83,59 | |1118614| FRA-102, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.16 INOGEN, INOGEN ONE G2
Le tarif du forfait 102 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 85,30 | 85,30 | 83,59 | 83,59 | |1172513| FRA-129, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.19 INOGEN, INOGEN ONE G3
Le tarif du forfait 129 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 85,30 | 85,30 | 83,59 | 83,59 | |1133163| FRA-108, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.18 CHART SEQ. ECLIPSE 3
Le tarif du forfait 108 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 85,30 | 85,30 | 83,59 | 83,59 | |1174742|FRA-141, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.20 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 141 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.| 85,30 | 85,30 | 83,59 | 83,59 | |1185496| FRA-153, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.22 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX 4L
Le tarif du forfait 153 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 85,30 | 85,30 | 83,59 | 83,59 | |1161805| FRA-159, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Le tarif du forfait 159 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 85,30 | 85,30 | 83,59 | 83,59 | |1126660| FRA-27, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OCT 3.00 court terme | 55,86 | 55,86 | 54,17 | 54,17 | |1148064| FRA-135, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée | 55,86 | 55,86 | 54,17 | 54,17 |


Historique des versions

Version 1

En application, des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés suivantes :

- CHART SEQUAL TECHNOLOGIES ;

- DEVILBISS HEALTHCARE ;

- GCE SAS ;

- INOGEN ;

- INVACARE POIRIER SAS ;

- PHILIPS France Commercial ;

- RESMED SAS ;

et en application, des conventions entre le comité économique des produits de santé et les organisations professionnelles suivantes :

- Syndicat National des Associations d'Assistance à Domicile (SNADOM) ;

- Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) ;

- Syndicat National des Prestataires de Santé à Domicile (SYNALAM) ;

- Syndicat National Autonome de Prestataires de Santé à Domicile (SYNAPSAD) ;

- Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT) ;

- Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM) ;

- Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants (UPSADI).

Les nouveaux tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des prestations du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil visées ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

en euros TTC

PLV ACTUEL

en euros TTC

NOUVEAU TARIF

en euros TTC

à compter du

18 septembre 2017

NOUVEAU PLV

en euros TTC

à compter du

18 septembre 2017

1188684

PPC, apnée sommeil, patient non téléobservé, forfait hebdo 9.4

17,77

17,77

15,87

15,87

1130897

FRA-25, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OLT 1.00 poste fixe

Le tarif du forfait 25 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,20 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

58,06

58,06

56,37

56,37

1166688

FRA-41, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 1.31 INV PLATINUM 9

Le tarif du forfait 41 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

67,98

67,98

66,26

66,26

1189991

FRA-26, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OLT 2.00 oxy liquide

113,61

113,61

111,87

111,87

1162093

FRA-35, PPC, apnée som, 9.4 + oxygé OLT 2.11 VENT HOMEFILL II

Le tarif du forfait 35 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

85,30

85,30

83,59

83,59

1103156

FRA-47, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OLT 2.12 ULTRAFILL

Le tarif du forfait 47 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

85,30

85,30

83,59

83,59

1141197

FRA-117, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.17 DEVILBISS IFILL

Le tarif du forfait 117 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

85,30

85,30

83,59

83,59

1188767

FRA-58, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.13 INVACARE, SOLO2

Le tarif du forfait 58 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

85,30

85,30

83,59

83,59

1124460

FRA-59, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.14 INVACARE XPO2

Le tarif du forfait 59 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

85,30

85,30

83,59

83,59

1112830

FRA-165, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.24 INVACARE, PLATINUM MOBILE

Le tarif du forfait 165 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

85,30

85,30

83,59

83,59

1118904

FRA-65, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.15 PHILIPS SIMPLYGO

Le tarif du forfait 65 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

85,30

85,30

83,59

83,59

1104285

FRA-147, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.21 PHILIPS, SIMPLYGO MINI

Le tarif du forfait 147 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

85,30

85,30

83,59

83,59

1118614

FRA-102, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.16 INOGEN, INOGEN ONE G2

Le tarif du forfait 102 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

85,30

85,30

83,59

83,59

1172513

FRA-129, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.19 INOGEN, INOGEN ONE G3

Le tarif du forfait 129 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

85,30

85,30

83,59

83,59

1133163

FRA-108, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.18 CHART SEQ. ECLIPSE 3

Le tarif du forfait 108 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

85,30

85,30

83,59

83,59

1174742

FRA-141, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.20 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX

Le tarif du forfait 141 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

85,30

85,30

83,59

83,59

1185496

FRA-153, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.22 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX 4L

Le tarif du forfait 153 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

85,30

85,30

83,59

83,59

1161805

FRA-159, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.23 GCE, ZEN-O

Le tarif du forfait 159 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

85,30

85,30

83,59

83,59

1126660

FRA-27, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OCT 3.00 court terme

55,86

55,86

54,17

54,17

1148064

FRA-135, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée

55,86

55,86

54,17

54,17