JORF n°0197 du 24 août 2017

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |EPUR
1, rue de la Bureautique,
4460 Grâce-Hollogne, Belgique| | | | | |:--------------------------------|:-------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Dénomination commerciale | BIOFRANCE
Passive 6 EH |Gamme BIOFRANCE
Passive
modèle 8 EH|Gamme BIOFRANCE
Passive
modèle 12 EH|Gamme BIOFRANCE
Passive
modèle 15 EH|Gamme BIOFRANCE
Passive
modèle 20 EH| | Capacité de traitement | 6 Equivalents-
Habitants | 8 Equivalents-
Habitants | 12 Equivalents-
Habitants | 15 Equivalents-
Habitants | 20 Equivalents-
Habitants | |Numéro national
d'agrément| 2016-009 | 2016-009-ext01 | 2016-009-ext02 | 2016-009-ext03 | 2016-009-ext04 | | Historique | Modèle de référence agréé en 2016 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 |

| Titulaire de l'agrément |EPUR
1, rue de la Bureautique,
4460 Grâce-Hollogne, Belgique| | | |:-------------------------|:-------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|------------------------------------------------| | Dénomination commerciale | BIOFRANCE Roto Passive
6 EH |Gamme BIOFRANCE Roto Passive
modèle 7 EH|Gamme BIOFRANCE Roto Passive
modèle 15 EH| | Capacité de traitement | 6 Equivalents-Habitants | 7 Equivalents-Habitants | 15 Equivalents-Habitants | |Numéro national d'agrément| 2016-009-mod01 | 2016-009-mod01-ext01 | 2016-009-mod01-ext02 | | Historique | Modèle modifié en 2016 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 |

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1622415V) publié au Journal officiel du 17 septembre 2016 ; édition électronique, texte n° 45.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Filtres compacts agréés sans consommation d'énergie - BIOFRANCE® Passive : modèles 6, 8, 12, 15 et 20 EH - BIOFRANCE® Roto Passive : modèles 6, 7 et 15 EH - Guide d'installation, d'utilisation et d'entretien, 23 mai 2017, 45 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément

EPUR

1, rue de la Bureautique,

4460 Grâce-Hollogne, Belgique

Dénomination commerciale

BIOFRANCE

Passive 6 EH

Gamme BIOFRANCE

Passive

modèle 8 EH

Gamme BIOFRANCE

Passive

modèle 12 EH

Gamme BIOFRANCE

Passive

modèle 15 EH

Gamme BIOFRANCE

Passive

modèle 20 EH

Capacité de traitement

6 Equivalents-

Habitants

8 Equivalents-

Habitants

12 Equivalents-

Habitants

15 Equivalents-

Habitants

20 Equivalents-

Habitants

Numéro national

d'agrément

2016-009

2016-009-ext01

2016-009-ext02

2016-009-ext03

2016-009-ext04

Historique

Modèle de référence agréé en 2016

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Titulaire de l'agrément

EPUR

1, rue de la Bureautique,

4460 Grâce-Hollogne, Belgique

Dénomination commerciale

BIOFRANCE Roto Passive

6 EH

Gamme BIOFRANCE Roto Passive

modèle 7 EH

Gamme BIOFRANCE Roto Passive

modèle 15 EH

Capacité de traitement

6 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2016-009-mod01

2016-009-mod01-ext01

2016-009-mod01-ext02

Historique

Modèle modifié en 2016

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1622415V) publié au Journal officiel du 17 septembre 2016 ; édition électronique, texte n° 45.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Filtres compacts agréés sans consommation d'énergie - BIOFRANCE® Passive : modèles 6, 8, 12, 15 et 20 EH - BIOFRANCE® Roto Passive : modèles 6, 7 et 15 EH - Guide d'installation, d'utilisation et d'entretien, 23 mai 2017, 45 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.