JORF n°0175 du 28 juillet 2017

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 22 septembre 2016 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, une licence d'agence de mannequins est accordée, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à M. Eric SPOSITO, gérant de l'agence 160g, sise 160, rue de Montmartre 75002 Paris.
Cette licence est renouvelée à compter du 22 septembre 2016.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :

- recours hiérarchique auprès du ministre du travail, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
- recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 22 septembre 2016 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, une licence d'agence de mannequins est accordée, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à M. Eric SPOSITO, gérant de l'agence 160g, sise 160, rue de Montmartre 75002 Paris.

Cette licence est renouvelée à compter du 22 septembre 2016.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :

- recours hiérarchique auprès du ministre du travail, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;

- recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.