JORF n°0175 du 28 juillet 2017

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 22 juin 2016 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, procède à la modification de l'arrêté n° 75.12.014 du 1er juin 2012 de la licence d'agence de mannequins attribuée, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à Mme Marie Halley, présidente de la SAS MARILYN AGENCY, sise 11, rue Portefoin, 75003 Paris.
Cette licence est renouvelée à compter du 22 juin 2016.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :

- recours hiérarchique auprès du ministre du travail, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
- recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 22 juin 2016 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, procède à la modification de l'arrêté n° 75.12.014 du 1er juin 2012 de la licence d'agence de mannequins attribuée, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à Mme Marie Halley, présidente de la SAS MARILYN AGENCY, sise 11, rue Portefoin, 75003 Paris.

Cette licence est renouvelée à compter du 22 juin 2016.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :

- recours hiérarchique auprès du ministre du travail, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;

- recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.