JORF n°0170 du 22 juillet 2017

Un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 2017 a fixé la composition de la commission centrale de recensement des votes, instituée en vue de l'élection des représentants des maires, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse au comité des finances locales. Cette commission s'est réunie le 12 juillet 2017 sous la présidence de M. THENAULT (Michel), conseiller d'Etat.
Après centralisation des résultats de l'élection des représentants des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, elle a proclamé élues la liste des maires et la liste des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale présentées par l'Association des maires de France.
Après dépouillement des votes de l'élection des représentants des présidents de conseils départementaux, elle a proclamé élue la liste présentée par l'assemblée des départements de France.
Après dépouillement des votes de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, elle a proclamé élue la liste présentée par l'association Régions de France.


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Version 1

Un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 2017 a fixé la composition de la commission centrale de recensement des votes, instituée en vue de l'élection des représentants des maires, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse au comité des finances locales. Cette commission s'est réunie le 12 juillet 2017 sous la présidence de M. THENAULT (Michel), conseiller d'Etat.

Après centralisation des résultats de l'élection des représentants des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, elle a proclamé élues la liste des maires et la liste des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale présentées par l'Association des maires de France.

Après dépouillement des votes de l'élection des représentants des présidents de conseils départementaux, elle a proclamé élue la liste présentée par l'assemblée des départements de France.

Après dépouillement des votes de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, elle a proclamé élue la liste présentée par l'association Régions de France.