JORF n°0167 du 19 juillet 2017

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 26 juin 2017 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, il est procédé au retrait de la licence d'agence de mannequins n° 75.12.002 attribuée le 10 février 2012, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-1° et suivants du code du travail à M. Stéphan SCHWEITZER, gérant de L'AGENCE, sise 9, rue des Balayeurs, 67000 Strasbourg.
Cet arrêté de retrait prend effet à compter du 1er juillet 2017.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :

- recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.


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Version 1

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 26 juin 2017 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, il est procédé au retrait de la licence d'agence de mannequins n° 75.12.002 attribuée le 10 février 2012, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-1° et suivants du code du travail à M. Stéphan SCHWEITZER, gérant de L'AGENCE, sise 9, rue des Balayeurs, 67000 Strasbourg.

Cet arrêté de retrait prend effet à compter du 1er juillet 2017.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :

- recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;

- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.