JORF n°0158 du 7 juillet 2017

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer, à compter du 1er octobre 2017, le tarif et le prix limite de vente au public des endoprothèses vasculaires périphériques comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF EN € TTC
à compter
du 1er octobre 2017|PLV EN € TTC
à compter
du 1er octobre 2017| |-------|------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| |3171535| Endoprothèse nue auto-expansible | 750,00 | 750,00 | |3131694| Endoprothèse nue expansible par ballonnet | 750,00 | 750,00 | |3137722| Endoprothèse couverte auto-expansible | 750,00 | 750,00 | |3130016| Endoprothèse couverte expansible sur ballonnet | 750,00 | 750,00 | |3150243|Endoprothèse périphérique, stent lib paclitaxel, Boston, ELUVIA - 75 cm | 750,00 | 750,00 | |3158569|Endoprothèse périphérique, stent lib paclitaxel, Boston, ELUVIA - 130 cm| 750,00 | 750,00 |

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.


Historique des versions

Version 1

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer, à compter du 1er octobre 2017, le tarif et le prix limite de vente au public des endoprothèses vasculaires périphériques comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF EN € TTC

à compter

du 1er octobre 2017

PLV EN € TTC

à compter

du 1er octobre 2017

3171535

Endoprothèse nue auto-expansible

750,00

750,00

3131694

Endoprothèse nue expansible par ballonnet

750,00

750,00

3137722

Endoprothèse couverte auto-expansible

750,00

750,00

3130016

Endoprothèse couverte expansible sur ballonnet

750,00

750,00

3150243

Endoprothèse périphérique, stent lib paclitaxel, Boston, ELUVIA - 75 cm

750,00

750,00

3158569

Endoprothèse périphérique, stent lib paclitaxel, Boston, ELUVIA - 130 cm

750,00

750,00

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.