JORF n°0151 du 29 juin 2017

Article 1er
Cadre juridique

Les conditions générales d'utilisation du compte Parionssport Point de vente faites le 7 mars 2017 (avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2017) sont modifiées comme suit, en principe, à compter du 29 juin 2017.
Les bornes permettant d'accéder à l'offre ainsi modifiée seront déployées progressivement au cours de l'été 2017.

Article 2

Au sous-article 1.1, les mots à l'offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu et sont ajoutés avant les mots à l'offre Parionssport Point de vente et la phrase, L'Offre est accessible depuis différents supports tels que les terminaux mobiles ou à partir de la borne de jeu qui pourra être mise à disposition dans les points de vente agréés proposant l'Offre est remplacée par la phrase Tout ou partie de l'Offre peut être accessible depuis différents supports tels que les terminaux mobiles et/ou à partir de la borne de jeu qui pourra être mise à disposition dans les points de vente agréés proposant l'Offre .
Au sous-article 2.1, la phrase L'Offre est disponible sur une application accessible depuis différents supports tels que les terminaux mobiles et sur la borne de jeu est remplacée par la phrase Tout ou partie de l'Offre peut être disponible sur une application accessible depuis différents supports tels que les terminaux mobiles et/ou sur la borne de jeu.
Au sous-article 2.3.1, la phrase Le formulaire d'inscription est accessible à partir de l'application et la borne de jeu est remplacée par la phrase Le formulaire d'inscription est accessible à partir de l'application, la borne de jeu et sur le site https://www.pointdevente.parionssport.fdj.fr/compte/.
Il est inséré un sous-article 2.4.3 ainsi rédigé :
2.4.3 Afin de pouvoir accéder à son compte Parionssport Point de vente depuis le site https://www.pointdevente.parionssport.fdj.fr/compte/, le joueur doit s'authentifier en renseignant son adresse électronique et son code PIN. Le joueur a la possibilité de mémoriser son adresse électronique.
Le joueur est ainsi connecté à son compte Parionssport Point de vente.
Il n'est pas possible d'effectuer de prise de jeu à l'Offre depuis le site.
Au sous-article 5.3.2, les mots tant qu'il n'a pas effectué le virement de ses disponibilités sur son compte bancaire conformément à l'article 8 est possible sont ajoutés après les mots en espèces et les mots seul le virement de ses disponibilités sur son compte bancaire conformément à l'article 8 est possible sont supprimés.
Au sous-article 6.1, les mots sur la borne de jeu ou sur le site www.fdj.fr sont remplacés par les mots sur la borne de jeu, sur le site www.fdj.fr ou sur le site https://www.pointdevente.parionssport.fdj.fr/compte/.
Au sous-article 9.1, les mots et depuis la borne de jeu sont remplacés par les mots depuis la borne de jeu et depuis le site https://www.pointdevente.parionssport.fdj.fr/compte/.
Le sous article 10.4 est renuméroté 10.3 et le sous-article 10.5 est renuméroté 10.4.
Aux sous-articles 10.2.1 et 10.3 nouvelle numérotation, 3 000 est remplacé par 2 000 .

Article 3

La présente modification sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Cadre juridique

Les conditions générales d'utilisation du compte Parionssport Point de vente faites le 7 mars 2017 (avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2017) sont modifiées comme suit, en principe, à compter du 29 juin 2017.

Les bornes permettant d'accéder à l'offre ainsi modifiée seront déployées progressivement au cours de l'été 2017.

Article 2

Au sous-article 1.1, les mots à l'offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu et sont ajoutés avant les mots à l'offre Parionssport Point de vente et la phrase, L'Offre est accessible depuis différents supports tels que les terminaux mobiles ou à partir de la borne de jeu qui pourra être mise à disposition dans les points de vente agréés proposant l'Offre est remplacée par la phrase Tout ou partie de l'Offre peut être accessible depuis différents supports tels que les terminaux mobiles et/ou à partir de la borne de jeu qui pourra être mise à disposition dans les points de vente agréés proposant l'Offre .

Au sous-article 2.1, la phrase L'Offre est disponible sur une application accessible depuis différents supports tels que les terminaux mobiles et sur la borne de jeu est remplacée par la phrase Tout ou partie de l'Offre peut être disponible sur une application accessible depuis différents supports tels que les terminaux mobiles et/ou sur la borne de jeu.

Au sous-article 2.3.1, la phrase Le formulaire d'inscription est accessible à partir de l'application et la borne de jeu est remplacée par la phrase Le formulaire d'inscription est accessible à partir de l'application, la borne de jeu et sur le site https://www.pointdevente.parionssport.fdj.fr/compte/.

Il est inséré un sous-article 2.4.3 ainsi rédigé :

2.4.3 Afin de pouvoir accéder à son compte Parionssport Point de vente depuis le site https://www.pointdevente.parionssport.fdj.fr/compte/, le joueur doit s'authentifier en renseignant son adresse électronique et son code PIN. Le joueur a la possibilité de mémoriser son adresse électronique.

Le joueur est ainsi connecté à son compte Parionssport Point de vente.

Il n'est pas possible d'effectuer de prise de jeu à l'Offre depuis le site.

Au sous-article 5.3.2, les mots tant qu'il n'a pas effectué le virement de ses disponibilités sur son compte bancaire conformément à l'article 8 est possible sont ajoutés après les mots en espèces et les mots seul le virement de ses disponibilités sur son compte bancaire conformément à l'article 8 est possible sont supprimés.

Au sous-article 6.1, les mots sur la borne de jeu ou sur le site www.fdj.fr sont remplacés par les mots sur la borne de jeu, sur le site www.fdj.fr ou sur le site https://www.pointdevente.parionssport.fdj.fr/compte/.

Au sous-article 9.1, les mots et depuis la borne de jeu sont remplacés par les mots depuis la borne de jeu et depuis le site https://www.pointdevente.parionssport.fdj.fr/compte/.

Le sous article 10.4 est renuméroté 10.3 et le sous-article 10.5 est renuméroté 10.4.

Aux sous-articles 10.2.1 et 10.3 nouvelle numérotation, 3 000 est remplacé par 2 000 .

Article 3

La présente modification sera publiée au Journal officiel de la République française.