JORF n°0146 du 23 juin 2017

ANNEXES
ANNEXE I
TARIFS

Les tarifs des honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

TARIFS

Les tarifs des honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page