Le présent avis comporte en annexe les références des normes nationales non obligatoires transposant les normes européennes dont la Commission européenne a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne du 9 octobre 2015 (série C 335/01) en application de l'article 4 de la directive 2001/95/CE.
Les produits conformes à ces normes sont présumés sûrs pour les risques et catégories de risque couverts par ces normes les concernant en application de l'article L.421-6 du code de la consommation.
Cet avis remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 28 mars 2015 (NOR : EINC1507641V).