JORF n°0100 du 28 avril 2017

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TBF Génie Tissulaire, les tarifs et les prix limites de ventes des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |3310899|Allogreffe osseuse, poudre, copeaux, < ou = 15 cm3, TBF, Phoenix.| 352,16 | 352,16 | |3309809| Tête fémorale, incomplète ou hémitête, TBF, Phoenix. | 1 136,51 | 1 136,51 | |3336479| Tête humérale, complète, TBF, Phoenix. | 1 136,51 | 1 136,51 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TBF Génie Tissulaire, les tarifs et les prix limites de ventes des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

3310899

Allogreffe osseuse, poudre, copeaux, < ou = 15 cm3, TBF, Phoenix.

352,16

352,16

3309809

Tête fémorale, incomplète ou hémitête, TBF, Phoenix.

1 136,51

1 136,51

3336479

Tête humérale, complète, TBF, Phoenix.

1 136,51

1 136,51