JORF n°0080 du 4 avril 2017

L'affaire de corruption révélée au Brésil le 17 mars 2017 a conduit au délistement de 4 établissements brésiliens agréés à exporter vers l'Union européenne (UE) des viandes et produits à base de viande. Un établissement brésilien producteur de miel a également été interdit d'exportation vers l'UE.
Les établissements concernés sont :

- SEARA ALIMENTOS LTDA numéro d'agrément européen SIF 530 (viande de volaille) ;
- BRF numéro d'agrément européen SIF 1010 (viande de volaille) ;
- JJZ ALIMENTOS numéro d'agrément européen SIF 2156 (viande bovine) ;
- FRIGORIFICO OREGON numéro d'agrément européen SIF 55 (viande de cheval) ;
- BREIYER numéro d'agrément brésilien SIF 3522 (miel).

Les opérateurs qui ont ces derniers mois introduit, directement ou non, des viandes, produits à base de viande ou miel originaires de l'un des 5 établissements listés ci-dessus et qui en détiennent encore doivent en informer la direction départementale en charge de la protection des populations de leur département (DD (CS) PP).
Dans l'attente de l'intervention de la DD (CS) PP, les opérateurs bloquent ces marchandises afin qu'elles ne puissent être ni transformées ni commercialisées.


Historique des versions

Version 1

L'affaire de corruption révélée au Brésil le 17 mars 2017 a conduit au délistement de 4 établissements brésiliens agréés à exporter vers l'Union européenne (UE) des viandes et produits à base de viande. Un établissement brésilien producteur de miel a également été interdit d'exportation vers l'UE.

Les établissements concernés sont :

- SEARA ALIMENTOS LTDA numéro d'agrément européen SIF 530 (viande de volaille) ;

- BRF numéro d'agrément européen SIF 1010 (viande de volaille) ;

- JJZ ALIMENTOS numéro d'agrément européen SIF 2156 (viande bovine) ;

- FRIGORIFICO OREGON numéro d'agrément européen SIF 55 (viande de cheval) ;

- BREIYER numéro d'agrément brésilien SIF 3522 (miel).

Les opérateurs qui ont ces derniers mois introduit, directement ou non, des viandes, produits à base de viande ou miel originaires de l'un des 5 établissements listés ci-dessus et qui en détiennent encore doivent en informer la direction départementale en charge de la protection des populations de leur département (DD (CS) PP).

Dans l'attente de l'intervention de la DD (CS) PP, les opérateurs bloquent ces marchandises afin qu'elles ne puissent être ni transformées ni commercialisées.