JORF n°0080 du 4 avril 2017

Avis divers

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 236-1 et L. 236-9 ;

L'affaire de corruption révélée au Brésil le 17 mars 2017 a conduit au délistement de 4 établissements brésiliens agréés à exporter vers l'Union européenne (UE) des viandes et produits à base de viande. Un établissement brésilien producteur de miel a également été interdit d'exportation vers l'UE.
Les établissements concernés sont :

- SEARA ALIMENTOS LTDA numéro d'agrément européen SIF 530 (viande de volaille) ;
- BRF numéro d'agrément européen SIF 1010 (viande de volaille) ;
- JJZ ALIMENTOS numéro d'agrément européen SIF 2156 (viande bovine) ;
- FRIGORIFICO OREGON numéro d'agrément européen SIF 55 (viande de cheval) ;
- BREIYER numéro d'agrément brésilien SIF 3522 (miel).

Les opérateurs qui ont ces derniers mois introduit, directement ou non, des viandes, produits à base de viande ou miel originaires de l'un des 5 établissements listés ci-dessus et qui en détiennent encore doivent en informer la direction départementale en charge de la protection des populations de leur département (DD (CS) PP).
Dans l'attente de l'intervention de la DD (CS) PP, les opérateurs bloquent ces marchandises afin qu'elles ne puissent être ni transformées ni commercialisées.

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