JORF n°0078 du 1 avril 2017

Le conseil national de la consommation informé.
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Filière vins » élaboré par l'Institut français de la vigne et du vin est validé par les ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'alimentation dans sa version du 4 février 2016, sur la base du contexte réglementaire et des connaissances scientifiques à la date de signature de l'avis.


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Version 1

Le conseil national de la consommation informé.

Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Filière vins » élaboré par l'Institut français de la vigne et du vin est validé par les ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'alimentation dans sa version du 4 février 2016, sur la base du contexte réglementaire et des connaissances scientifiques à la date de signature de l'avis.