Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, notamment son article 8 ;
Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 16 avril 2012,
Le conseil national de la consommation informé.
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Filière vins » élaboré par l'Institut français de la vigne et du vin est validé par les ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'alimentation dans sa version du 4 février 2016, sur la base du contexte réglementaire et des connaissances scientifiques à la date de signature de l'avis.
1 version