JORF n°0074 du 28 mars 2017

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |SEBICO
36-40, rue Jean Allemane, BP 40, 93430 Villetaneuse| | | | | |:------------------------:|:----------------------------------------------------------------|---------------------------------|---------------------------------|---------------------------------|----------------------------------| | Dénomination commerciale | Gamme BIOMÉRIS
modèle 4 EH | BIOMÉRIS
5 EH |Gamme BIOMÉRIS
modèle 6 EH|Gamme BIOMÉRIS
modèle 8 EH|Gamme BIOMÉRIS
modèle 10 EH| | Capacité de traitement | 4 Equivalents-Habitants | 5 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | 8 Equivalents-Habitants | 10 Equivalents-Habitants | |Numéro national d'agrément| 2017-001-ext01 | 2017-001 | 2017-001-ext02 | 2017-001-ext03 | 2017-001-ext04 | | Historique | Modèle extrapolé en 2017 |Modèle de référence agréé en 2017| Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 |

|Dénomination
commerciale|Gamme BIOMÉRIS
modèle 12 eh|Gamme BIOMÉRIS
modèle 15 eh|Gamme BIOMÉRIS
modèle 18 eh|Gamme BIOMÉRIS
modèle 20 eh| |:------------------------------|:---------------------------------|:---------------------------------|:---------------------------------|:---------------------------------| | Capacité de traitement | 12 Equivalents-Habitants | 15 Equivalents-Habitants | 18 Equivalents-Habitants | 20 Equivalents-Habitants | | Numéro national d'agrément | 2017-001-ext05 | 2017-001-ext06 | 2017-001-ext07 | 2017-001-ext08 | | Historique | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 |

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Filtre compact BIOMERIS - Modèles 4 à 20 EH, 10/02/2017, 36 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


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Version 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément

SEBICO

36-40, rue Jean Allemane, BP 40, 93430 Villetaneuse

Dénomination commerciale

Gamme BIOMÉRIS

modèle 4 EH

BIOMÉRIS

5 EH

Gamme BIOMÉRIS

modèle 6 EH

Gamme BIOMÉRIS

modèle 8 EH

Gamme BIOMÉRIS

modèle 10 EH

Capacité de traitement

4 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2017-001-ext01

2017-001

2017-001-ext02

2017-001-ext03

2017-001-ext04

Historique

Modèle extrapolé en 2017

Modèle de référence agréé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Dénomination

commerciale

Gamme BIOMÉRIS

modèle 12 eh

Gamme BIOMÉRIS

modèle 15 eh

Gamme BIOMÉRIS

modèle 18 eh

Gamme BIOMÉRIS

modèle 20 eh

Capacité de traitement

12 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2017-001-ext05

2017-001-ext06

2017-001-ext07

2017-001-ext08

Historique

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Filtre compact BIOMERIS - Modèles 4 à 20 EH, 10/02/2017, 36 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.